Conditions générales de vente
ANNEXE 1 : CONDITIONS PARTICULIERES ET GENERALES DE VENTE
- CONDITIONS PARTICULIDERES DE VENTE :
Les présentes conditions particulières de vente régissent les relations entre l’hôtel, The Garden Lodge (Cote Jardin Ltd) et ses clients.
– Client : désigne toute personne physique qui réserve, commande ou achète une prestation proposée par The Garden Lodge, telle que la location d’hébergement de vacances, la fourniture des prestations liées aux hébergements, la location de véhicules, les forfaits touristiques, les excursions ou tout autre service.
Le client reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites, c’est-à-dire avoir la majorité légale ou être âgé de plus de 21 ans pour la location de voiture, être capable juridiquement de contracter et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Le client garantit la véracité et l’exactitude des informations fournies par ses soins ou toute autre personne ayant effectué la commande en son nom et pour son compte.
– l’hôtel : désigne la personne morale distribuant les offres.
RESERVATION : la réservation est effectuée auprès du Garden Lodge qui assure le service après-vente du client. Les coordonnées sont indiquées sur la confirmation de commande ainsi que le numéro de téléphone de l’hôtel. La confirmation de la commande fait office de bulletin d’inscription. Une copie est envoyée au client à l’adresse email renseignée lors de la réservation. Le client accepte l’usage du courrier électronique en vue de la conclusion du contrat ou pour la transmission d’information relative à l’exécution de son contrat.
PROCEDURE DE RESERVATION : le client soit consulte le site du Garden Lodge afin de consulter le détail des prestations touristiques de son choix soit contact directement l’hôtel. Sur le site, le client saisit ses informations et coordonnées qui sont transférées à l’hôtel, dans les deux cas, the Garden Lodge prend contact avec le client afin de demander les renseignements nécessaires et fournir toutes les informations au client et finaliser la ou les réservations.
L’acceptation de l’ensemble des conditions de ventes est obligatoire pour toute réservation. Le fait de régler les prestations entraîne l’acceptation automatique des conditions générales et particulières de vente.
La validation des règlements conclue le contrat de vente et la réservation.
The Garden Lodge participant de façon active à la lutte contre la fraude à la carte bancaire peut être amenée à demander par quelque moyen que ce soit au client la photocopie de la carte bancaire servant au paiement de la commande ainsi que celle du passeport et/ou carte d’identité du porteur de la carte bancaire et celle du passager. En l’absence de réponse du client ou d’incapacité de joindre le client dans des délais en relation avec les dates d’option, l’hôtel ne pourra traiter la commande et la demande de réservation sera annulée sans frais.
DEVIS : les prix et les disponibilités présentés sur les devis sont sans engagements et donnés à titre indicatif avant la conclusion du contrat.
PRIX : le prix et la disponibilité ne sont garantis qu’au moment de la réservation et sur le tarif en vigueur au moment de la réservation. Le descriptif du séjour indique les prestations de base comprises dans les prix forfaitaires proposés.
CONFIRMATION : la réservation est considérée comme confirmée si le paiement est accepté et si l’hôtel est en mesure de confirmer celle-ci. Un courrier électronique de confirmation est envoyé au client indiquant le récapitulatif et les modalités de la réservation.
ASSISTANCE : L’hôtel met à disposition un numéro de téléphone dédié au suivi de l’exécution de la commande ainsi que pour assister le client lors de son séjour pour tout problème relatif aux prestations vendues par l’hôtel.
PROMOTIONS ET OFFRES SPECIALES : les promotions, offres spéciales et dernières minutes sont non rétroactives, non cumulables, et soumises à conditions. Les tarifs affichés tiennent compte des remises, les offres sont valables dans la limite des disponibilités et dans une période donnée.
HOTELLERIE : le prix comprend la location de la chambre avec les options proposées pour les différentes formules pour les repas comme le bed and breakfast comprenant uniquement le petit-déjeuner pendant le séjour à l’hôtel, la demi-pension qui prévoit la fourniture du petit-déjeuner et d’un repas (généralement le dîner) durant le séjour à l’hôtel hors boissons, et la pension complète avec petit-déjeuner, déjeuner et dîner durant le séjour à l’hôtel, hors boissons. Tout repas supplémentaire devant être fourni sera à payer sur place, tout repas non pris du fait des horaires d’avion par exemple, ne sera pas remboursé. Lorsqu’un client occupe seul une chambre prévue pour loger deux personnes et sauf mention contraire, il lui est facturé un supplément dénommé « supplément chambre individuelle ». Le jour du départ, la chambre doit être libérée à l’heure affichée dans l’établissement.
REDUCTIONS BEBES ET ENFANTS : Aucune réduction ne sera accordée, seules les réductions mentionnées sur le site seront appliquées.
Sont généralement considérés comme :
- Tarifs adultes : pour toute personne de 5 ans et plus
- Tarifs enfants : pour tout bébé de 0 à moins de 5 ans (5 ans exclus)
(Sauf exceptions indiquées)
RAPPEL : il est interdit d’acheter les produits à caractère notoirement illicite : objets issus de la contrefaçon, stupéfiants etc… il est également interdit de ramasser ou d’acheter le sable, les coquillages (sans certificat fourni par le vendeur), le corail, les galets etc… des objets issus de gisements archéologiques, sites historiques… le non-respect de ces interdictions peut conduire à des sanctions pénales ou des peines d’emprisonnement dans son pays ou dans le pays de destination.
RESPONSABILITE DU CLIENT : Il appartient au client de vérifier que les informations personnelles qu’il fournit lors de la réservation, lors de l’acte d’achat ou à tout autre moment, sont exactes et complètes afin de recevoir la confirmation de sa réservation. Dans l’hypothèse où le client ne recevrait pas cette confirmation dans les délais indiqués, il incombe au client de contacter l’hôtel sans délai. En outre, et pour le bon suivi de son dossier, le client doit informer l’hôtel le plus rapidement possible de toute modification des informations personnelles qu’il a fournies à l’hôtel.
RESPONSABILITE DE l’HOTEL : L’agence est responsable à l’égard du client de l’exécution des services prévus par le contrat. Toutefois l’hôtel peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que le dommage est soit imputable au client, soit imputable à un tiers étranger à la fourniture des services compris dans le contrat et qu’il revêt un caractère imprévisible et inévitable, soit dû à des circonstances exceptionnelles et inévitables, soit imputable aux conditions météorologiques ou maritimes. Lorsque la responsabilité de l’agence est engagée et sauf en cas de préjudice corporel ou en cas de dommages causés intentionnellement ou par négligence, l’indemnité sollicité par le client ne saurait excéder trois fois le prix total de la prestation touristique.
- CONDITIONS GENERALE DE VENTE :
- Les Hébergements
Art. 1 : Dispositions générales : Les personnes (locataires) qui résideront dans le bien mentionné lors de la confirmation de réservation ne peuvent en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux. Les locaux objets de la présente location ne doivent et ne peuvent sous aucun prétexte être occupés par un nombre supérieur de personnes à celui indiqué sur la confirmation de réservation sans l’accord de l’hôtel (The Garden Lodge). Dans le cas contraire, il pourra être exigé un supplément de loyer ou l’entrée dans la location pourra être refusée. Les locataires devront se conformer au règlement défini, et faire preuve de bons sens lors de l’occupation du bien. Toute sous location est strictement interdite.
Art.2 : Réservation et conditions de paiement : La réservation devient définitive dès réception de la confirmation de réservation envoyée par l’hôtel (The Garden Lodge) et d’un règlement de 100% du montant de la location du bien. Nos prix de location s’entendent frais d’agence, charges, eau, électricité inclus.
Tous les frais de virement, CB ou autre, seront à la charge du client et non pas à celle de l’hôtel (The Garden Lodge).
Art. 3 : Conditions d’Annulation : Si le client souhaite annuler la réservation, il est soumis aux conditions suivantes :
- Plus de 65 jours avant l’arrivée, l’annulation est gratuite.
- Entre 64 et 35 jours avant l’arrivée, il sera remboursé 50 % du montant total
- A moins de 34 jours avant l’arrivée, aucun remboursement ne sera effectué
- En période de peak season, il sera remboursé 50 % du montant total si l’annulation à lieu plus de 40 jours avant l’arrivée, aucun remboursement si l’annulation à lieu moins de 39 jours avant l’arrivée.
Les frais bancaires du remboursement seront déduits du montant restitué.
Art. 4 : Le locataire : Il devra s’abstenir de façon absolue de jeter dans les lavabos, bidets, éviers, lavoirs, WC, etc. des objets de nature à obstruer les canalisations, faute de quoi il sera redevable des frais occasionnés pour la remise en état des appareils. A ce sujet, et en raison des difficultés éprouvées en saison pour obtenir du personnel ou une entreprise qualifiée, l’hôtel (The Garden Lodge) décline toute responsabilité quant au retard éventuellement apporté à la réalisation des réparations nécessaires.
Le locataire s’engage à occuper les lieux bourgeoisement et en bon père de famille, notamment pour le bruit, le stationnement, l’enlèvement des ordures… l’hôtel (The Garden Lodge) s’engage à renseigner le locataire, lorsque celui-ci en fait la demande, sur toutes les questions afférentes directement aux lieux loués ou aux parties communes. Il autorise l’hôtel (The Garden Lodge) à exécuter tous les travaux nécessaires au bon fonctionnement et au bon entretien de l’habitation, même en l’absence du client (avec son accord). En cas d’interruption dans le fonctionnement des services, le locataire devra prévenir dès que possible à l’hôtel. Celle-ci fera diligence pour obtenir les interventions nécessaires mais ne sera pas tenue pour responsable des délais de la réalisation des travaux ni des nuisances provoquées.
Art. 5 : Les interruptions : Dans les fonctionnements des services généraux de l’immeuble ou de la villa : climatisation, eau froide et chaude etc… de même que pour les services publics : eau, électricité, gaz, téléphone, ne justifient pas une réduction du loyer ni de dommages et intérêts, si elles ne sont pas dues à un acte de volonté du bailleur.
Art. 6 : Etat des lieux et réclamations : Le logement est loué garni de ses meubles, vaisselles, ustensiles de cuisine et de ménage, en bon état de propreté et d’entretien. Il est expressément interdit d’utiliser les lits sans draps.
Art. 7 : Dépôt de garantie : Un dépôt de garantie correspondant à 2 nuitées sera versé à la date d’arrivée en espèces ou par virement. Ce dépôt de garantie sera restitué dans un délai d’un mois maximum après contrôle de l’état des lieux et inventaire sous déductions du coût de remplacement des objets manquants, détériorés, des nettoyages et des réparations nécessaires à la remise en état des lieux. Si ces différents frais excédents le montant de la caution, le locataire s’engage à régler le solde.
Art 8 : Assurance annulation : Il vous est conseillé de souscrire une assurance annulation auprès de votre assurance personnelle. Votre hôtel (The Garden Lodge) ne fournit pas ce service et n’est aucunement responsable de toute annulation.
Art.10 : Assurance client : Le locataire sera tenu de s’assurer contre les dommages de toute nature susceptible d’engager sa responsabilité. Il est invité à vérifier si ses assurances personnelles comportent bien la garantie dite « villégiature ». Tous les objets et effets appartenant au locataire relèvent de la propre responsabilité de celui-ci notamment à l’égard du vol.
Art. 11 : Arrivée et départ : Le client doit se présenter aux dates et heures précisées dans la confirmation de réservation. La location est consentie pour un séjour qui commence le jour de l’arrivée à partir de 14 h et se termine le jour du départ à 10 h au plus tard. La durée de la location ne pourra pas être prolongée au-delà des jours et heures prévus au contrat, sauf accord express de l’hôtel (The Garden Lodge). Il est demandé de donner les heures d’arrivée et départ de l’avion à votre hôtel (The Garden Lodge) afin d’aménager au mieux l’arrivée et le départ pour le client en limitant les temps d’attente.
Art. 12 : Les prix sont calculés en fonction d’un nombre de nuitées et non de journées entières. Si en raison des horaires imposés par les compagnies aériennes ou tout autre transporteur, la première et/ou la dernière nuit se trouvaient écourtées par une arrivée tardive ou un départ matinal, aucun remboursement ne pourra avoir lieu.
Art. 13 : Les logements avec piscine : Le client (locataire) prend toutes ses responsabilités concernant les hébergements avec piscine. Votre hôtel (The Garden Lodge) décline toutes responsabilités quant aux risques éventuels que constitue la piscine située dans le bien. Le client s’engage à utiliser la piscine et ses alentours en bon père de famille, à respecter les conseils d’utilisation du bassin, et d’être particulièrement vigilant quant à son utilisation faite par les enfants. Le client atteste être conscient du danger et de sa responsabilité de surveillance qu’il doit aux enfants et à toute autre personne.
- Les Loisirs et services
Art. 1 Qualité des loisirs et des services : Votre hôtel (The Garden Lodge) assure au client une qualité de prestations. Si toutefois le client estime que cette dernière n’est pas respectée, il peut faire une réclamation à son hôtel (The Garden Lodge) par mail à l’adresse contact@colbertholding.com , pour qu’elle puisse être prise en compte, le client devra se munir de preuves (photos…) à cet effet.
Art. 2 Réservation et conditions de paiement : La réservation devient définitive dès réception de la confirmation de réservation envoyée par votre hôtel (The Garden Lodge) et d’un règlement de 100% du montant de la prestation. Nos prix s’entendent taxes, frais de l’hôtel, frais occasionnés pour nos prestataires de services inclus. Seul les pourboires (non-obligatoire) et le déjeuner (s’il n’est pas mentionné) ne sont pas compris.
Tous les frais de virement, carte bancaire ou autre, seront à la charge du client et non pas à celle de l’hôtel (The Garden Lodge)
Art. 3 : Annulation et conditions météorologiques : Si le client souhaite annuler la réservation, il est soumis aux conditions suivantes :
- Plus de 60 jours avant la date de l’activité, l’annulation est gratuite
- Entre 59 et 30 jours avant la date de l’activité, il sera retenu 25 % du montant total
- Entre 29 et 15 jours avant la date de l’activité, il sera retenu 50 % du montant total
- Entre 14 et 5 jours avant la date de l’activité, il sera retenu 75 % du montant total
- A moins de 5 jours avant la date de l’activité, aucun remboursement ne sera effectué.
Les frais bancaires du remboursement seront déduits du montant restitué.
Etant sur une île tropicale, nous sommes soumis parfois à des conditions météorologiques mauvaises, entrainant l’annulation des loisirs et services de la part de l’hôtel (The Garden Lodge). A cet effet, le loisir ou service est soumis à un changement de date ou d’horaire. Si cela n’est pas possible, le client sera alors remboursé dans la totalité (les frais bancaires qu’engendrent ce remboursement seront pris en charge par l’hôtel).
Art. 4 : Assurance : l’hôtel (The Garden Lodge) assure le client lorsqu’il se trouve dans le lieu appropriement dit du loisir ou de l’excursion souscrite seulement, cela peut-être sur un bateau, dans un véhicule, dans un musée etc… Tout autre lieu (en entrant ou en sortant de ces endroits), n’est couvert que par l’assurance du client.
L’hôtel (The Garden Lodge) conseille à son client de vérifier auprès de son assurance qu’il est couvert à cet effet lors de sa venue.
Art. 5 : Arrivée et départ : Le client doit se présenter aux dates et heures précisées dans la confirmation de réservation. Si cela n’est pas le cas, il se peut que le loisir ou le service soit annulé et non-remboursé.
Si un retard quelconque est engendré de la part de l’hôtel (The Garden Lodge) le client peut faire une réclamation à son hôtel (The Garden Lodge) par mail à l’adresse contact@colbertholding.com, pour qu’elle puisse être prise en compte, le client devra se munir de preuves.
Art. 6 : Respect du personnel et des lieux : Lorsque le client se rend dans un lieu mettant à sa disposition du personnel, il est demandé de bien vouloir être cordial et respectueux vis-à-vis de celui-ci. Si toutefois vous avez des réclamations à faire le concernant, nous vous prions de vous adresser directement à l’hôtel (The Garden Lodge)).
Lorsque le client se rend sur un lieu public ou privé, l’hôtel (The Garden Lodge) lui demande de bien vouloir respecter l’environnement et ne pas jeter des déchets dans la nature, tout particulièrement dans la mer, de faire preuve de bon père de famille quant à la biodiversité de notre île et de ses lagons.